Un mec en avait une près de chez moi , sans la lame de devant et sans l'écriture de sono , la copie conforme avec les bandes rouges ...
Il n'a jamais rien eu sauf des contrôles tout les soirs
edit : dailleurs Seb , existe t'il une loi et que stipule t'elle ?
ben une loi , il doit forcément en exister une sinon les autres cas n'auraient pas été reconnus pénalement coupables...
pas de loi, pas de poursuites possibles
maintenant de là à te dire ce qu'elle stipule ou sur quels textes ou bases légales les FDO et les magistrats se basent
c'est pas mon domaine mais ça doit se trouver sur le net.
mais rassure toi, j'ai pas encore vu de golf de
ou de
avec des rotiform