A A A A Auteur Sujet: exces de vitesse  (Lu 4328 fois)

alexdu54

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exces de vitesse
« Réponse #15 le: 22 mai 2013 à 14:53:14 »
Je n'ai jamais dit que l'on te retiré des points sur le permis obtenu en France  :wink:

http://www.lesfrontaliers.lu/article/228738/mobilit/les-points-des-permis-de-conduire-se-perdent

Pour rappel, les permis français comprennent 12 points et les automobilistes perdent des points en fonction du type d'infraction qu'ils ont commise.
Par contre, en cas d'infraction constatée au Luxembourg, il faut savoir que les conducteurs étrangers possèdent ce qu'on appelle un permis virtuel. Etant donné que la police luxembourgeoise ne peut pas retirer de point sur un permis étranger, elle les retire sur le permis virtuel, qui comporte aussi 12 points. Si le conducteur perd tous les points de son permis virtuel, le ministère des Transports prononce alors une interdiction de conduire sur le territoire du Grand-Duché.

alexdu54

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exces de vitesse
« Réponse #16 le: 22 mai 2013 à 15:13:44 »
Un peu plus ici

http://forums.audipassion.com/topic/105700-pv-en-allemagne-et-retrait-de-points/

Apparemment l'Allemagne aussi fonctionne comme ça

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exces de vitesse
« Réponse #17 le: 22 mai 2013 à 15:34:52 »
Je ne connaissais pas ce système qui ne s'applique qu'au Luxembourg.

Logiquement oui sur ton cota de point europeen

Il n'y a donc pas de quota de points européen comme tu le disais, mais le Luxembourg attribue en effet un capital virtuel de 12 points aux étrangers circulant chez eux, et une interdiction de circulation est prononcée à l'égard des non-résidents en cas de perte de leur capital de 12 points. Cette interdiction ne s'applique que pour le Luxembourg.
Ma présentation
Merci de bien vouloir respecter la charte.
Besoin d'aide ?


alexdu54

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« Réponse #18 le: 22 mai 2013 à 15:48:17 »

Peut être pas Européen , mais ce que je suis sur c'est qu'au Luxembourg et apparement en Espagne et portugal , chacun possède un quota de 12 points virtuels qui ce retire en fonction des infractions si plus de point virtuel tu ne peut plus roulé chez eux

Européen peut être pas mais il existe bien des points virtuels :moqueur2:

 :colere6:

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« Réponse #19 le: 23 mai 2013 à 15:29:49 »
Je veux bien que tu me donnes des détails car j'ai jamais entendu parler de ça :fou: Je ne vois pas comment une autorité étrangère pourrait te retirer ton permis obtenu en France.
=> interdiction de rouler dans le pays concerné.

Si tu commets plein d'infractions en espagne, l'espagne finira par t'interdire (*) de rouler chez eux.

(*) reste à connaitre les modalités :
1> au niveau du droit européen, la seule nécessité est d'avoir un permis valable dans un pays pour pouvoir rouler dans les autres... donc si j'ai un permis français valable en france, techniquement aucune loi ne m'interdit de rouler en espagne (sauf si une loi est récemment passée).

2> L'espagne doit me notifier de mon interdiction de circuler chez eux... comment ça se passe ? puisque ce n'est pas un retrait de point effectué par les autorités française, quelle est la légitimité et la validité ?
Prendre un retrait de point par l'administration de Madrid, qui n'a AUCUNE autorité légale sur moi, qui vit en france, rattaché à la préfecture du 92...

etc.

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« Réponse #20 le: 23 mai 2013 à 22:02:13 »
=> interdiction de rouler dans le pays concerné.

Si tu commets plein d'infractions en espagne, l'espagne finira par t'interdire (*) de rouler chez eux.

(*) reste à connaitre les modalités :
1> au niveau du droit européen, la seule nécessité est d'avoir un permis valable dans un pays pour pouvoir rouler dans les autres... donc si j'ai un permis français valable en france, techniquement aucune loi ne m'interdit de rouler en espagne (sauf si une loi est récemment passée).

2> L'espagne doit me notifier de mon interdiction de circuler chez eux... comment ça se passe ? puisque ce n'est pas un retrait de point effectué par les autorités française, quelle est la légitimité et la validité ?
Prendre un retrait de point par l'administration de Madrid, qui n'a AUCUNE autorité légale sur moi, qui vit en france, rattaché à la préfecture du 92...

etc.

Tous est dit.

Juste attention si vous décidez ne pas payer vos contravention à l'étranger... Le jour où vous revenez dans les pays concerné vous risqué d'etre accompagne jusqu'au distributeur pour payer vos contraventions et un petit délit dans certain pays peu vite se retrouver en somme à 4 chiffres ;)