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Son permis a été suspendu administrativement pour une durée d'un mois par le préfet qui va le confier au consulat ou à l'ambassade de Grande-Bretagne.
Votre permis de conduire vous est retiré dans un Etat autre que l'Etat de résidence. Dans ce cas, la décision de l'Etat membre ne s'applique que sur le territoire de celui-ci. Lors du départ du citoyen du pays qui a imposé la sanction, les autorités étatiques doivent lui restituer le document. La Convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire du 17 juin 1998 tend à éviter cet effet mais elle n'a toujours pas été ratifiée par les Etats membres.
J'ai la réponse officielle, et c'est bibi qui avait raison : Source : http://ec.europa.eu/transport/home/drivinglicence/faq/007_fr.htm
On avait le pingouin, voilà le phoque
, mais il me vient une question, comme on lui rend si il se fait interpeller a lille et qu il va en algerie par ex, le policier conduit jusqu a marseille
En vertu de l’article 56, alinéa 2, 3°, des lois relatives à la police de la circulation routière, le permis doit être restitué au titulaire d’un permis de conduire étranger, qui ne répond pas aux conditions fixées par le Roi pour pouvoir obtenir un permis de conduire belge, lorsqu’il quitte le territoire belge. Vu l’impossibilité matérielle de restituer le permis de conduire au moment du franchissement de la frontière, le permis lui sera renvoyé lorsque le greffe recevra un document émanant d’une autorité diplomatique, consulaire, administrative ou policière étrangère attestant que l’intéressé a effectivement quitté le territoire belge.
Voici ce que dit le droit belge (j'imagine que c'est pareil pour la France) : http://www.mobilit.fgov.be/data/route/regcir/C504F.pdfDonc, une fois que l'étranger qui s'est fait retirer le permis rentre dans son pays, il doit aller voir une autorité compétente qui contacte d'administration judiciaire qui a retenu le permis pour déclarer que l'individu est rentré au pays et qu'ils peuvent lui renvoyer son permis. Ca doit valoir même dans l'UE : si je me fais retirer mon permis en Belgique ou ailleurs en Europe, il est conservé par le pays où j'ai commis l'infraction, et il faut que j'aille en France voir un commissariat de police qui demande au tribunal de police qui a mon permis de bien vouloir me le rendre...Bon, si on continuait à parler de F1...
Foot - L1 - Lyon - Baros privé de permis ?Pendant encore quelques semaines, Milan Baros devra se faire accompagner pour venir à l'entraînement. Flashé à 271 km/h en novembre dernier dans l'Ain sur l'A42 entre Lyon et Genève, au volant de sa Ferrari F430, l'attaquant tchèque de l'OL était jugé ce jeudi après-midi devant le tribunal de police de Trévoux. Le Tchèque n'était pas présent à la séance, il était représenté par son avocat, Me François Saint-Pierre. Le tribunal a requis 1500 euros d'amende, 1 an de suspension de permis et la confiscation du véhicule. Le jugement sera rendu le 28 février.
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Sujet: Formule 1 (Lu 26476 fois)
