Forums et diffamation

[EHRETic]

J'ai lu hier dans mon journal local le résultat d'un procès pour diffamation envers un forum.

Le webmaster avait réussi à gagner (sûrement de justesse) parceque le forum ou les gens exprimaient leur avis était "privé". C'est à dire qu'il fallait s'enregistrer pour lire ET poster des réponses/commentaires.

Je pense qu'il serait donc préférable pour vous de basculer le forum "garages" en mode privé. Celà pourrait vous éviter quelques désagréments...

La meilleure solution serait, pour éviter tout problème, encore de le supprimer, mais bon après, c'est aux modos de voir !

[boubette]

Merci pour cette information précieuse EHRETic.
Je lance le sujet entre admins et modos.

[EHRETic]

J'ai aussi un pote qui a reçu une assignation parceque son garagiste avait eut vent de ce qu'il avait raconté sur son site (il était pas content du tout)

Finalement, ils ont réussi à s'entendre à l'amiable, mais c'était chaud pour lui.

Ca n'arrive donc pas qu'aux autres !

Enfin, c'est quand j'ai lu cet article que je me suis rappelé que ce serait peut-être une bonne idée de vous transmettre l'info.

[EHRETic]

Un petit article pour illustrer :

http://www.legalbiznext.com/droit/Diffamation-dans-les-forums-un

[boubette]

Oui oui, c'est très bonne info que j'ai déjà postée dans la section réservée aux admins/modos pour agir au plus vite sur la section garages.

Merci de l'avoir partagée

[pinguin]

Ehretic, y a t-il quelque chose de particulier dans la section qui a fait que tu nous en parle ?

[tchapwety]

J'ai aussi pensé que la section garage était "discutable" car on pourrait aussi tomber sur une médisance malhonnete, organisée et consciemment ciblée ...
Dommage pour ceux qui méritaient des éloges.

[EHRETic]

Ehretic, y a t-il quelque chose de particulier dans la section qui a fait que tu nous en parle ?

Ben... depuis le temps que je parcours cette section, force est de constater que beaucoup de gens ont exprimé leur mécontentement (et j'en fais surement partie !!!).

Légalement parlant, en laissant un accès ouvert, c'est assimilable à de la diffamation.

Il y a une différence entre l'article que j'ai lu et l'article que j'ai mis en lien au dessus. La différence est que la personne n'avait pas été condamnée parceque l'accès avait été restreint et que celà constituait "un endroit de discussion privé" où les auteurs était facilement "identifiables".

J'essaierai de scanner l'article dans le journal si il n'est pas parti à la poubelle.

[EHRETic]

J'ai réussi à retrouver l'article grace à Google :

http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20060819.OBS8766.html

Sinon, voici le texte au cas ou :

Après avoir été poursuivi en justice pour diffamation par un revendeur de 2 CV, le webmaster de "La page de la Deuche" a été acquitté.

Une 2CV (Sipa)
   
Le tribunal d'instance de Strasbourg a décidé d'acquitter le webmaster de "La page de la Deuche" qui avait été attaqué en justice pour diffamation par un revendeur de 2 CV mécontent des commentaires publiés par le site.
C'est en mai 2005 que Christian Bosch avait reçu sur son forum un message qui demandait l'avis des internautes sur une enseigne alsacienne spécialisée, "L'ami de la 2CV". Sur son site, qui regroupe un millier de passionnés de cette voiture, le strasbourgeois âgé de 44 ans, a répondu clairement. "Pour avoir vu de plus près plusieurs deuches restaurées chez lui, revendues au prix fort, c'est du travail bâclé comme c'est pas permis". Un autre de ses messages ajoutait "Adresse à éviter impérativement".

Des propos légaux

Le patron de "L'ami de la 2CV", la société mise en cause, avait alors décidé d'engager une procédure judiciaire reprochant la publication de ces messages défavorables à son entreprise. Il réclamait 1.500 euros de frais de justice et 7.500 euros de dommages et intérêts pour "diffamation caractérisée avec intention de nuire".
Le 9 juin 2006, le tribunal d'instance de Strasbourg a rendu sa décision en acquittant le webmaster.  
 
D'une part, la justice a estimé qu'aucun anonyme ne pouvait consulter ou poster un message dans les rubriques, et que les "forumeurs" formaient " un réseau fermé constitué par des personnes liées entre elles par une passion commune". D'autre part, les propos à l'origine de la plainte ont été qualifiés de "jugements de valeur entrant dans le cadre de discussions qui sont le propre d'un forum et qui servent à partager des expériences diverses" par le tribunal.

Une avancée pour la liberté d'expression.

Le gérant de la société "L'ami de la 2CV" a été condamné aux dépens et au paiement de 600 euros d'indemnités. Il a renoncé à faire appel.
Le webmaster Christian Bosch a déclaré que "la liberté d'expression sur internet avait fait un grand pas" dans cette affaire, "même si je ne compte pas remettre le site en ligne, car j'ai peur que n'importe qui ait l'idée de me faire un procès".

Perso, moi je vérouillerai le forum à la lecture aux membres inscrits, et ne plus la laisser ouvert à tout le monde, ça limite un peu et c'est vraiment facile...

[tchapwety]

Quand je lis que "la justice a estimé qu'aucun anonyme ne pouvait consulter ou poster un message" c'est sur la justice que je me pose des des questions .... je m'esbaudis! C'est tout de même, actuellement, loin d'être simple de tracer un utilisateur et alors quant à savoir qui a ses doigts sur le clavier ????
Limiter l'accès à ce type d'informations serait toutefois un minimum de prudence, et, je ne sais plus si on a ça quelque part, une décharge des gestionnaires quant au contenu exprimé par les membres ...

[pinguin]

Merci pour tes infos Ehretic.
C'est vraiment dommage que le legislateur s'acharne comme ça sur Internet.
Les nuances sont difficilement admises et reconnues.
Pour faire simple, on a ou quelque chose de légal ou quelque chose d'illégal.
Légiférer sur Internet est assez compliqué.

A mes yeux, quelqu'un qui raconte sa mésaventure avec une concession, ce n'est pas de la diffamation.
Dans la rubrique Garages, il y a aussi des gens qui disent qu'ils sont content de leur concession.
Mais, je ne suis pas légiste.

Les décisions de justice font souvent jurisprudence ; il va falloir y penser.

De toute façon, générallement, quand on s'exprime pour donner son avis, c'est pour se plaindre et pas pour faire des éloges.
Quand quelque chose fonctionne, c'est normal donc on n'en parle pas.
Je n'appele pas mon cauffagiste tous les jours parceque ma chaudière fonctionne.
Par contre, j'appelle mon maçon souvent pour lui dire qu'il doit changer le carrelage de ma salle de bain ...

[OrangePurety]

J'ai aussi un pote qui a reçu une assignation parceque son garagiste avait eut vent de ce qu'il avait raconté sur son site (il était pas content du tout)

Ouf moi j'ai que du bien à dire de ma concession

[EHRETic]

Par contre, j'appelle mon maçon souvent pour lui dire qu'il doit changer le carrelage de ma salle de bain ...

Désolé, c'était plus fort que moi !

[JC2Nice]

Mais, je ne suis pas légiste.

Le légiste c'est le médecin qui essaye de déterminer la cause du décès dans une enquête judiciaire...
Tu voulais sûrement dire juriste   .

[pinguin]

Mais, je ne suis pas légiste.

Le légiste c'est le médecin qui essaye de déterminer la cause du décès dans une enquête judiciaire...
Tu voulais sûrement dire juriste   .

Oui et je ne me suis pas relu.