A A A A Auteur Sujet: Question au sujet d'une amende...  (Lu 32296 fois)

Lionelm06

  • Invité
Question au sujet d'une amende...
« le: 07 avril 2006 à 20:40:18 »
Bonsoir,
 

J'ai déjà posté sur FA mais je m'explique ici aussi des fois qu'une ame charitable puisse me renseigner :cool2:

J'ai ete arreté le 31 mai 2005 pour un exces de vitesse (122 km/h au lieu de 70) donc 52 au dessus.
J'ai eu un retrait de permis administratif de 2 mois que j'ai effectué et a la suite duquel j'ai recupere mon permis.
 
Par contre je n'ai aucune nouvelle de l'amende ni de l'eventuelle convocation au tribunal de police ni du retrait de points d'ailleurs (6 m'a t'on dit)...
 
Mes questions:
 
- Est ce "normal" ?
- A partir de quand il y a prescription dans ce cas ? 1 an, 3 ans ?
- Est il possible que la convocation ou l'amende se soit "perdue" qque part ? Comment le savoir ?
 
S'il y avait un avocat ou un juriste dans la salle :cool5:


PS: Si vous pouviez éviter les "morales" ce serait sympa j'ai déjà eu ma dose merci :lol:

mabire

  • Invité
Re: Question au sujet d'une amende...
« Réponse #1 le: 07 avril 2006 à 20:55:58 »
Citation de: "Lionelm06"
Bonsoir, ........S'il y avait un avocat ou un juriste dans la salle :cool5:....................:

Aucune morale de ma part, par contre à la fois morale et renseignements ici
http://www.321-forum.com/forum/l_forum_4_.html
Bonne chance !

De toute façon, un possesseur de G5 n'est pas foncièrement mauvais  :cool2:

boubette

  • Invité
Question au sujet d'une amende...
« Réponse #2 le: 07 avril 2006 à 21:00:29 »
Salut lionel,

Loin de nous l'idée de te faire la morale ;)

Un de mes collègues a eu le même tour que toi en début d'année (même écart de vitesse) et il a écopé d'un mois de retrait de permis. I
ls ont été très cléments avec lui mais ce n'est pas ce qui t'intéresse. Il a été convoqué très vite (la semaine d'après) et une 2ème fois pour la restitution du permis.

Donc, quand je compare la chronologie de sonexcès de vitesse avec le tien, je me pose quelques questios. Mais je n'affirme en aucun cas qu'il y a prescription. Dès la 1ère convocation, on lui a annoncé : délai de retrait de permis et amende.

Ton cas ne me parait pas tellement "normal".
Est-ce que d'autres ont vécu ou entendu des histoires similaires/différentes ?

Hors ligne babs54

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Question au sujet d'une amende...
« Réponse #3 le: 07 avril 2006 à 22:35:36 »
En aout 2003 le 31 exactement (j'etais encore etudiant) je me suis fais arreter pour un exces de vitesse.
174 km/h retenue a 165km/h au lieu de 110km/h (pas mal pour une golfIV 1,4L75ch) :cool2:  Pas bien!

Du coup retrait immediat de permis pour je ne sais quelle periode.
Le gendarme m'as dis que le prefet decidera de la periode dans la semaine qui suit.

Resultats 1 mois de retrait immediat a partir du 31 aout.
Puis je ne savait pas combien de point j'avais en moins.Et je devait attendre de passer au tribunal (je ne savais pas la date non plus, je devait recevoir la convocation).

En effet Fevrier 2004 je reçoit <cette convocation pour paraitre devant le tribunal debut mars 2004.
Je risqé donc de reperdre mon permis et surtout j'allais connaitre le nombre de points en moins et l'amende.

Resultat j'y suis allé sans avocat (etudiant encore!)et j'ai expliqué mon cas.
Du coup retrait de 1 mois confondu (donc je l'avais deja fait)
3 points en moins et surtout aucune amende (a part 22EUR de frais de justice).

Le juge devait etre dans un  bon jour et surtout un conseil plaidecoupable et explique que tu regrette , que ç& ta servi de leçon et que tu as besoin de ta voiture pour ton boulot.
Moi ça a marché et je comprend ce que tu vis.

Bon courage a toi en tout cas.
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spiderman1975

  • Invité
Re: Question au sujet d'une amende...
« Réponse #4 le: 08 avril 2006 à 00:56:48 »
Citation de: "Lionelm06"
Bonsoir,
 

J'ai déjà posté sur FA mais je m'explique ici aussi des fois qu'une ame charitable puisse me renseigner :cool2:

J'ai ete arreté le 31 mai 2005 pour un exces de vitesse (122 km/h au lieu de 70) donc 52 au dessus.
J'ai eu un retrait de permis administratif de 2 mois que j'ai effectué et a la suite duquel j'ai recupere mon permis.
 
Par contre je n'ai aucune nouvelle de l'amende ni de l'eventuelle convocation au tribunal de police ni du retrait de points d'ailleurs (6 m'a t'on dit)...
 
Mes questions:
 
- Est ce "normal" ?
- A partir de quand il y a prescription dans ce cas ? 1 an, 3 ans ?
- Est il possible que la convocation ou l'amende se soit "perdue" qque part ? Comment le savoir ?
 
S'il y avait un avocat ou un juriste dans la salle :cool5:


PS: Si vous pouviez éviter les "morales" ce serait sympa j'ai déjà eu ma dose merci :lol:


T'inquiete pas , la justice ne t'oubliera pas ...pour connaitre le nombre de points qu'il te reste , rend toi à ta préfecture avec ton permis et demande leur , ils se feront un plaisir de t'informer sur le nb de points qu'il te reste ...

EHRETic

  • Invité
Re: Question au sujet d'une amende...
« Réponse #5 le: 08 avril 2006 à 10:33:46 »
Citation de: "spiderman1975"

T'inquiete pas , la justice ne t'oubliera pas ...pour connaitre le nombre de points qu'il te reste , rend toi à ta préfecture avec ton permis et demande leur , ils se feront un plaisir de t'informer sur le nb de points qu'il te reste ...


Pas bien les excès de vitesse !!! :colere7:

Désolé, fallais que je la fasse !!! :lol: Je sors !

Non, je pense qu'ils ont certains délais, vu que t'es pas tout seul aussi...

En tout cas, c'est très rare qu'ils oublient ! :(

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Re: Question au sujet d'une amende...
« Réponse #6 le: 08 avril 2006 à 10:50:49 »
Citation de: "Lionelm06"
A partir de quand il y a prescription dans ce cas ? 1 an, 3 ans ?

Les contraventions se prescrivent par 1 an, délits par 3 ans et crimes par 10 ans.

Citation de: "Lionelm06"
PS: Si vous pouviez éviter les "morales" ce serait sympa j'ai déjà eu ma dose merci :lol:

C'est pas bien.  :moqueur3:
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Lionelm06

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Question au sujet d'une amende...
« Réponse #7 le: 08 avril 2006 à 17:22:41 »
Bonjour,

Tout d'abord merci a tout le monde pour vos informations et l'absence de morale (quoique certains n'ont pas pu se retenir hein ? :moqueur1: )

Je ne me fais pas d'illusion non plus sur le fait qu'ils m'aient oubliés mais bon j'approche des 1 an donc je me dis que les miracles existent peut etre :moqueur3: . Surtout que j'en ai discuté avec d'autres personnes de la region dans le meme cas et ils l'ont recu sous quelques semaines...

Sinon j'avais pensé effectivement aller en prefecture pour me renseigner sur le nombre de points qu'il me reste mais bon des fois que ca les rappelle a mon bon souvenir je prefere attendre au moins 1 an :colere7:

Merci encore et je vous tiendrais au courant  :wink:

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« Réponse #8 le: 08 avril 2006 à 21:49:21 »
Voivi le tableau des sanctions avec le montant des amendes et le nombre de points perdus :
Sécurité routière
T'as perdu 6 points.
La récidive, dans les un an, est un délit. Regarde la première page de ce tableau, dernière ligne en bas : Principaux délits routiers Là, ça fait mal, 3 mois de prison, 3 750EUR d'amende et retrait de 3 ans (ce sont des maximums).  :bizarre1:
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Jay75

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Question au sujet d'une amende...
« Réponse #9 le: 09 avril 2006 à 10:12:35 »
Citation de: "Lionelm06"
Bonjour,

Tout d'abord merci a tout le monde pour vos informations et l'absence de morale (quoique certains n'ont pas pu se retenir hein ? :moqueur1: )

Je ne me fais pas d'illusion non plus sur le fait qu'ils m'aient oubliés mais bon j'approche des 1 an donc je me dis que les miracles existent peut etre :moqueur3: . Surtout que j'en ai discuté avec d'autres personnes de la region dans le meme cas et ils l'ont recu sous quelques semaines...

Sinon j'avais pensé effectivement aller en prefecture pour me renseigner sur le nombre de points qu'il me reste mais bon des fois que ca les rappelle a mon bon souvenir je prefere attendre au moins 1 an :colere7:

Merci encore et je vous tiendrais au courant  :wink:


J'espère me tromper mais un excès de vitesse supérieur de 50 km/h est associé à un infraction de 5e classe et c'est considéré comme un délit ... donc si j'en crois JC2Nice, c'est 3 ans !

Lionelm06

  • Invité
Question au sujet d'une amende...
« Réponse #10 le: 09 avril 2006 à 10:47:32 »
Merci JC, oui j'avais deja vu ce tableau et je connais malheureusement ce que je risque (au maximum :( )

Sinon pour te répondre Jay, d'après ce que j'ai compris de JC et du gendarme qui m'a arreté, effectivement >50 km/h 5e classe (6 points, max 1500 EUR et 3 ans de suspension) par contre c'est seulement la récidive dans l'année qui est considérée comme un délit :cool2:

Jay75

  • Invité
Question au sujet d'une amende...
« Réponse #11 le: 09 avril 2006 à 10:54:31 »
ok, il ne te reste que quelques semaines de sagesse alors :lol:

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« Réponse #12 le: 09 avril 2006 à 19:44:54 »
C'est exact, la 1ère fois c'est une contravention (contravention de 5ème classe), et la deuxième infraction à + de 50km/h dans la même année, c'est un délit (délit de grande vitesse). Et là les sanctions sont lourdes.  :colere7:
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Jay75

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Question au sujet d'une amende...
« Réponse #13 le: 09 avril 2006 à 20:53:53 »
Citation de: "JC2Nice"
C'est exact, la 1ère fois c'est une contravention (contravention de 5ème classe), et la deuxième infraction à + de 50km/h dans la même année, c'est un délit (délit de grande vitesse). Et là les sanctions sont lourdes.  :colere7:


Oui en effet, c'est lors de la récidive que l'on considère que c'est un délit (3 mois de prison, amende de 3750 euros en plus ...)

Lionelm06

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Question au sujet d'une amende...
« Réponse #14 le: 09 avril 2006 à 23:14:49 »
Citation de: "Jay75"
ok, il ne te reste que quelques semaines de sagesse alors :lol:


Exactement :wink:

Merci :cool5: