Fin de l'impunité en Europe pour les chauffardsLes ministres des Transports de l'Union européenne ont décidé de relier leurs bases de données des infractions routières. Mais la mise en application de cette mesure risque de prendre du temps. «Trop de gens pensent que lorsqu'ils conduisent à l'étranger, plus aucune règle ne s'applique. Si vous êtes ce type de conducteur, j'ai une mauvaise nouvelle pour vous. Maintenant, c'est fini», a lancé le commissaire aux Transports Siim Kallas, après l'adoption de sa proposition par les ministres de l'Union européenne réunis à Bruxelles jeudi. «Désormais, si vous êtes flashés en infraction, la police de l'Etat dans lequel l'infraction a été commise sera en mesure de vous poursuivre et de vous sanctionner», a-t-il précisé.
Il ne s'agit toutefois pas d'harmoniser la nature de l'infraction ni les sanctions. La nouvelle réglementation prévoit un réseau d'échanges électroniques de données qui permettra, une fois déterminés le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, de lui notifier l'infraction et l'amende.
L'objectif est de sanctionner les quatre infractions les plus meurtrières, à l'origine de 75% des décès sur les routes : excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, non respect des feux de signalisation, et non respect du port de la ceinture de sécurité. Seront également concernés la conduite sous l'influence de drogues, le non respect du port du casque pour les motards, l'utilisation illégale de la bande d'arrêt d'urgence et l'utilisation du téléphone portable en conduisant.
Plus de 35.000 morts dans l'UEUn constat alarmant explique cette volonté politique : les conducteurs ressortissants d'un autre Etat représentent seulement 5% du trafic, mais commettent environ 15% des excès de vitesse. Par ailleurs, en 2009, plus de 35.000 personnes sont mortes sur les routes de l'Union européenne. Pour chaque décès, on estime que quatre personnes sont atteintes de lésions invalidantes permanentes, telles que des lésions cérébrales et spinales, dix sont grièvement blessées et 40 sont victimes de blessures légères.
La mise en oeuvre de ces nouvelles mesures va toutefois prendre un peu de temps, a reconnu le ministre belge des Transports Etienne Schouppe, dont le pays assure la présidence de l'UE jusqu'à la fin de l'année. Le Parlement devra approuver cette proposition pour qu'elle soit adoptée et les Etats auront ensuite deux ans, jusqu'en 2013, pour la transposer dans leur législation.
«Le recouvrement des amendes prendra du retard, compte tenu des délais de transmission des données pour permettre les poursuites», a également souligné Etienne Schouppe. Avant de préciser : «Ce sera la police du pays où réside la personne coupable de l'infraction qui fera le nécessaire pour le compte du pays où l'infraction a été commise». C'est ensuite la justice qui prendra le relais contre les mauvais payeurs.
Source :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/03/01016-20101203ARTFIG00381-fin-de-l-impunite-en-europe-pour-les-chauffards.php
