Nouvelle CARTE des membres du Forum disponible ! N'oubliez pas de vous localiser
lundi 23 janvier 2006On savait déjà qu´un P.V. généré par un radar automatique, qui ne mentionnait ni le point kilométrique, ni le sens de circulation, pouvait donner lieu à contestation.Désormais une nouvelle voie pour contester les P.V. générés par les radars automatiques peut être tentée. En effet, un avocat de Bordeaux s´est vu donner raison par le Tribunal Administratif, le 20 janvier, qui a annulé son P.V. pour excès de vitesse à cause « d´un manquement d´une obligation d´information préalable ». En clair, cela veut dire que sur le procès verbal doit figurer en toutes lettres le nombre de points retirés. Or, selon Thierry Lacoste, qui a été flashé en octobre 2004 sur la RN 10 en direction du pays Basque, le P.V. qu´il a reçu ne comportait que la mention « Hypothèse de points perdus : oui. Alors que le P.V. doit indiquer le nombre exact de points retirés ». Constatant que le P.V. automatique n´est « pas conforme au Code le route », le tribunal l´a tout simplement annulé.Si ce jugement fait jurisprudence, cela voudra dire que tous ceux qui se sont vus retirer des points pourront poser un recours devant les tribunaux. Mais le Ministère de l´intérieur a deux mois pour faire appel et il ne va certainement tout faire pour colmater cette brèche dans son système de Contrôle-Sanction Automatisé : en effet il suffit d´imaginer la perte de temps que va générer l´inscription du nombre de points sur chaque P.V. !
Bientôt des radars embarqués sur des motos banaliséesLa traque aux chauffards devrait s'intensifier cet été. C'est en tout cas ce que laisse penser «Auto Plus», qui révèle ce lundi que le ministère de l'Intérieur a lancé un appel d'offres aux fabricants de radars embarqués. La nouveauté, c'est que les dispositifs mis au point devraient être généralisés. Et ils devraient équiper non seulement des voitures - comme c'était le cas dans les années 1990 - mais aussi des motos banalisées.Selon le magazine, les tests auront lieu à partir de cet été pour une durée de six mois. Un calendrier qui correspond aux annonces faites par l'ex-ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux en février dernier, dans le cadre d'un nouveau plan de lutte contre l'insécurité routière. Avec le déploiement de ces dispositifs mobiles nouvelle génération, la place Beauvau cherche notamment à déjouer les systèmes de détection de radar, type Coyote. Mais le ministère souhaite aussi un système évolutif, qui pourra flasher de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions météo. L'objectif final étant, bien sûr, la réduction du nombre d'accidents et de victimes - en 2010, près de 4000 personnes ont été tuées sur les routes.
Le tribunal de police de Marseille vient de prononcer la relaxe de sept automobilistes qui contestaient le mode de vérification des radars fixes. La Cour de cassation a confirmé pour 4 autres cas. Enquête sur ces "flashs" suspectsLe radar fixe, toujours en embuscade, menace. Mais des automobilistes ont trouvé une faille qui fait recette.L'affaire fait déjà grand bruit chez les automobilistes. Le tribunal de police de Marseille a prononcé mardi la relaxe de sept automobilistes qui invoquaient la nullité de divers procès-verbaux d'excès de vitesse relevés par des radars. Des dépassements qui sont tous inférieurs à 20km/h. Cette décision est d'autant plus importante que, dans quatre autres dossiers analogues, la même juridiction a prononcé il y a quelques mois des décisions identiques qui ont été confirmées depuis par la Cour de cassation en novembre 2010.La nouveautéLes conducteurs distraits, imprudents, voire insolemment irrespectueux des vitesses autorisées, vont-ils s'engouffrer dans la brèche ? La nouveauté vient du fait que l'organisme fabricant, la SAGEM, est aussi celui qui contrôle chaque année les radars en question. Or le juge a estimé qu'il ne pouvait être "juge et partie". Du coup, les annulations commencent à pleuvoir.Un excès de vitesse sur cinq"C'est un peu comme si on fabriquait quelque chose et qu'on certifiait dans le même temps que cela fonctionne bien", explique-t-on de source judiciaire. Pour Me Sartre, avocat spécialisé à Marseille, "c'est même devenu un moyen important d'annulation qui concerne aujourd'hui environ un excès de vitesse sur cinq".Une exigence d'impartialitéL'association 40 millions d'automobilistes a été l'une des premières à soulever cette zone d'ombre dans la réglementation des radars fixes automatiques. Si l'on en croit l'article 37 de l'arrêté du 31décembre 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, "l'organisme en charge de la vérification périodique doit garantir les conditions d'impartialité".Or de nombreux PV dressés mentionnent le nom du fabricant (SAGEM DS) comme organisme en charge de cette vérification. D'ordinaire, c'est la vérification primitive, la seule qui intervient avant la mise en service, qui est effectuée par la SAGEM. Ensuite, lorsque le radar fonctionne, les vérifications périodiques annuelles doivent être effectuées par d'autres organismes. Un arrêté du 4juin 2009 du ministère de l'Industrie a d'ailleurs modifié la liste des organismes agréés et désigné quatre sociétés pour les contrôles de bon fonctionnement.La DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) substitue parfois ces organismes. Or de récents jugements rendus en France ont même prononcé des relaxes, en considérant que la DRIRE n'était plus compétente pour ces vérifications.Le conducteur doit soulever la nullitéSeule exigence : c'est le prévenu ou son avocat qui doit soulever la nullité devant le tribunal. Le juge ne peut pas le faire lui-même d'office. Du coup, celui qui ne l'invoque pas sera condamné. Pour Me Matthieu Lesage, avocat et membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes, "on demande aux gens d'être rigoureux sur la route, autant l'être aussi dans les textes".Le bilan des radarsSelon le ministère de l'Intérieur, l'installation des radars a quand même eu des effets positifs qu'il convient de rappeler. Elle a permis en France de faire baisser de 10km/h la vitesse moyenne sur les routes et 11000 vies auraient été sauvées grâce à la baisse de la vitesse intervenue depuis 2002.Les autres failles du systèmePour Me François Sartre, avocat spécialisé dans la défense des droits des automobilistes à Marseille, "la Cour de cassation considère effectivement que la vérification officielle des appareils ne peut être effectuée que par une autorité extérieure au constructeur".Le défaut d'informerLongtemps utilisé jusqu'en 2005, il permettait de faire "tomber" des annulations de permis à la suite de la perte totale des points. Mais la législation a changé. L'annulation n'aboutit désormais que si le conducteur arrive à prouver que le PV ne mentionnait pas le risque de perte de points et que l'information de la perte des points ne lui a pas non plus été adressée par courrier. Deux conditions cumulatives.Des pv qui oublient les eurosCertains PV de stationnement irrégulier mentionnent les "cas 1", "cas 2", voire "cas 3" avec des sommes correspondantes: 11, 33 ou 90, sans dire qu'il s'agit d'euros. Certains avocats soutiennent que l'information est insuffisante et le PV illégal.La preuve exigée du procureurLors des audiences de "conduite sans permis", Me Sartre a déposé des conclusions exigeant du procureur qu'il statue sur la légalité de l'invalidation du permis. Ne possédant souvent pas les dossiers, le magistrat est dans l'incapacité de le démontrer. Du coup, il a obtenu des relaxes à Marseille, Aix, Grenoble, Valence et Paris. Cette défense est fondée sur l'article 111-5 du Code pénal qui stipule que "les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis". Le permis étant considéré comme n'ayant jamais été annulé, l'avocat fait alors valoir qu'il n'y a plus lieu de poursuivre son client devant le tribunal.
En belgique le nouveau joujou s'appelle LIDAR
Auteur
Sujet: Radars automatiques (Lu 11580 fois)
