[HADOPI] au revoir !

[benooze59]

Voila ! pour ceux qui sont dans le métier informatique comme moi, nous attendions avec imaptience la demande de l'opposition, a savoir une demande d'appel au conseil constitutionnel.

Conclusion :

Le Conseil constitutionnel estime que plusieurs dispositions "n'étaient pas conformes à la Constitution".

La liberté de communication et d'expression "implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne", explique-t-il.

Or, ajoute-t-il, les articles 5 et 11 de la loi confiaient à la commission de protection des droits de l'Hadopi des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à internet à des titulaires d'abonnement.

"Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement", expliquent les "sages".

"Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge", poursuit le communiqué.

De plus, le Conseil a estimé contraire à l'article 9 de la Déclaration de 1789 - principe de la présomption d'innocence - le fait que seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées.

Concernant les pouvoirs d'avertissement confiés à l'Hadopi, le Conseil a décidé de les valider après avoir censuré les pouvoirs de sanction octroyés par le parlement à Hadopi.

"A la suite de l'annulation de ces derniers, cette autorité ne dispose plus que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire", explique le Conseil, qui insiste sur la nécessité de limiter le nombre d'infractions, très nombreuses, dont les autorités judiciaires seront saisies.

Les traitements de données à caractère personnel s'inscrivent dans un processus de saisine de juridictions compétentes et ne sont pas contraires à la Constitution, conclut le Conseil constitutionnel.

Donc en gros, ti recevra un p'tit mail qui dira "c'est pas bien !! "   mais pas de sanction

Il semblait vraiment trop gros voir abuser qu'une telle loi puisse passer...HADOPI devenait juge et bourreau...truc de fou  

[JC2Nice]

Par contre...au revoir snowtigers

[benooze59]

Par contre...au revoir snowtigers

vi vi...je sais 

Mais ca bouge beaucoup ! la RIAA est condamné aussi  c'est trés fort ca !!

http://www.clubic.com/actualite-281480-riaa-proces.html


en ce moment, Internet devient sujet à des polémiques de tout types ! Et la miss Albanel qui s'est tout simlpement tiré dans le pied  croyant que tout allé passé le fait d'être à côté du "roi"...

[Fou-de-golf]

on parle de quoi ici? je comprend pas trop 

[LOMPOC]

il a fait une faute sur le titre de son sujet,je pense qu'il voulait écrire "au revoir",hadopi est une loi qui réprimande le téléchargement illégal et snowtiger (Emule,etc....)

[Nik0]

fou c'est pas pour nous 

[goss93]

fou c'est pas pour nous 

 

[BARBICHETTE94]

on parle de quoi ici? je comprend pas trop 

C'est une loi sur les téléchargement via Internet...

[snoopy]

fou c'est pas pour nous 

  sacrée frangin 

[Fou-de-golf]

fou c'est pas pour nous 

oui c'est un truc d'intello 

[Dreamer77]

Albanel c'est une K-tin qui y connait rien à la vie, elle veut juste faire plaisir aux politiciens pour s'assurer une place à l'avenir 

[Sent3nz@]

oui c'est un truc d'intello 

Je dirai plus un truc de Français  

[benooze59]

oui c'est un truc d'intello

Je dirai plus un truc de Français

Pour que certains comprenne mieux (c'est mon métier aussi ) en France le sénat et l'assemblée nationale ont voté une loi :

HADOPI appelé aussi LCI
(Haute Autorité pour Diffusion des Oeuvres et Protcetion des droits Internet - LCI : Loi Création Internet)

Cette loi a pour but de surveiller ta connexion internet (déla la ca pu !) et regarder tes téléchargements. Si tu télécharge une musique ou un film sans l'acheter ou de manière "illégale", on t'envoie un mail en disant "oulalal attention" et si recidive, on te coupe ton accés Internet de 2 mois à un an, mais tu dios continuer à payer le FAI !!

L'opposition à fait appel, et le conseil à tout simplement rétorqué :

Violation des droits de l'homme et de la constitution :

- liberté d'expression (Internet est devenu un moyen de communication fondamentale, coupé l'accés c'est mettre un auto-adhésif sur la bouche)
- presomption d'innocence : ba oui, on te condamne, tu paie, et tu n'es pas forcément le fautif si on a piraté ton accés wifi par exmple.

bref, notre Gouv ne se sent plus pissé 

[Fou-de-golf]

je trouve qu'elle est pas bete cette loi, ca protègera au moins les auteurs compositeur chanteur et manière générale les artistes. Quand tu télécharge de manière illégale, eux n'ont pas un balle dans leur poche, et ca fait chuter fortement la vente des albums ou l'audience dans les salles de cinema ( ventes de dvd aussi )

Vous allez me dire il se font déja pas mal de fric, c'est pas ce qui va les tuer, mais alors ceux qui achètent les albums sont des pigeons?

La solution serait de réduire les tarifs car les maisons de production poussent les citoyens à faire du téléchargement illégal.

Perso je suis pour cette loi, mais des mesures doivent être prise en contre partie notamment la chute des prix significative, et une protection de la vie privée accru

[Ludo]

Pour moi le problème est totalement différent. En France on est incapable d'utiliser une technologie comme internet pour vendre du contenu. Après on s'étonne que les gens télécharge 

Quand on regarde les prix aujourd'hui c'est hallucinant. 10€ pour aller au cinéma, 1€ le morceau de musique (calculez par rapport à un album vendu à un magasin...), 70€ un jeux sur console  ...et j'en passe. Alors du coup on décide de sanctionner bêtement ceux qui télécharge en pensant que ça va booster les ventes (mais bien sur...)

A ce jour il n'y aucune plateforme internet qui vende du contenu à la demande et qui soit digne de ce nom alors qu'on est a 20 millions d'abonnés ADSL en France, cherchez l'erreur...