Une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules est due sur les certificats d'immatriculation de véhicule :
dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er janvier 2004,
autres que ceux donnant lieu au paiement de la taxe additionnelle pour les véhicules polluants due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour une voiture particulière depuis le 1er janvier 2008.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat, notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée, entre autres, en fonction :
soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre,
soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur).
Son montant varie de :
400 EUR à 800 EUR pour un taux compris entre 200 et plus 250 g CO2/km,
puis 4 EUR par gramme de dioxyde de carbone au dessus de 250 g CO2/km
100 EUR pour une puissance fiscale comprise entre 10 cv et 15 cv.
à 300 EUR pour une puissance fiscale supérieure à 15 cv.
sources :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F669.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Mesures%20anti%20pollution%20concernant%20les%20v%C3%A9hicules&l=N18131
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