Des photos de ma voiture diffusées sur Internet

[David30]

Regardez la photo que ce magasin a pris pour son catalogue                        
http://cgi.ebay.de/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&category=57328&item=7950435188&rd=1

[obistro]

attaque pour droit d'auteur !

[obistro]

te laisse pas faire.
fais-toi offrir XX% de réduction sur leur site ou des paires de phares tiens, ou un sponsoring !

et prends tous les snapshots possibles et inimaginables ! inclus les dates qu'on voit parfois sur les sites

[boubette]

Quoi ? ils ne te proposent que ca ?
Ils sont fous les mecs...

[boubette]

Y a-t-il un juriste dans l'assistance ?

Est-ce que s'ils effacent tes photos ils reviennent dans la légalité ? Par exemple, à une autre échelle, on te pique ta bagnole, on te demande unr rançon et on te la rend. Peux tu poursuivre pour vol ?

Admettons qu'ils utilisent tes photos depuis 8 jours et que celles-ci ont permis d'augmenter les ventes de feux chromés (car avouons-le ca rend super bien ), tu peux les poursuivre même s'ils les enlève.

Mais bon, il faut s'y connaitre sinon les démarches reviennent bien trop chères.

Il t'intéresse ce filtre ?

[boubette]

Vous pouvez trouver des information sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante http://www.cnil.fr.

Le problème, je pense, est que les lois sur les droits d'auteurs ne sont pas les mêmes selon les pays. Le site en question est allemand.

Sinon, j'ai trouvé ca :
Les photographies sont des oeuvres protégeables au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. A défaut, ce dernier pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon (au pénal jusqu'à 2 ans de prison et 1 million de francs d'amende, ou au civil des dommages-interêts en fonction de l'atteinte). Toutefois, il arrive que des photographies soient libres de droit, en raison du choix de l'artiste, dans ce cas une mention est apposée près du cliche dans la grande majorité des cas. Attention : libre de Droit ne signifie pas usage gratuit, mais usage d'une oeuvre à un coût forfaitaire qui peut être réduit ou égal à 0 F et qui a été réglé par la personne qui achète cette oeuvre et l'a mis à la disposition des internautes.

Source : http://www.lookimage.com/droit/

Edit : de plus, d'ou proviennent les photos "volées" ? FA ? Forum VW espagnol ? Est-il stipulé sur ces sites que les images sont protégées par...(mettre ici le jargon concernant les droits d'auteur).

[Jay75]

faut arrêter de délirer les gars  :|

[obistro]

faut sans doute arrêter de délirer mais les abus ne peuvent avoir raison.
en l'occurence, utiliser la propriété d'autrui pour générer des revenus doit se faire avec l'assentiment d'autrui.
Un accord peut être établi via royalties ou pourcentage des ventes, c'est le cas avec vos CD, y'a des royalties sur la techno, sinon y'aurait qu'une marque qui puissent les commercialiser

[Jay75]

faut pas diffuser volontairement les photos de sa caisse dans tous les pays et s'insurger par la suite qu'une d'elles ait été utilisée pour vendre des feux !

personellement, ca m'arrive, je fais rien, ca me dérange pas, ca fera un site de plus ou elle sera diffusée !