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En gros, ils ne peuvent, aux yeux de la loi, pas faire grand chose
Oui lol et je crois en revanche qu'en Belgique, il est interdit de modifier aussi la couleur d'origine du vehicule.La reglementation des vehicules la bas est beaucoup plus strictes qu'ici comme pour le rabaissement, les vitres teintés, les changements de kit freinage etcc..En gros, ils ne peuvent, aux yeux de la loi, pas faire grand chose
Maintenant, il me semble de mémore, que sur les anciens certificats, on devait preciser la couleur dominante mais cela n'existe plus
http://www.carte-grise.org/docs/cerfa/2011/cerfa_13750-03_editable.pdf couleur dominante
Pour les cessions : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_02.do?jeton=EBMZtQE56YyT_AE59STm_11eOui ca, c'est une demande en fait d'immatriculation pour la circulation (1ere sortie), ensuite, pour l'achat d'un vehicule d'occasion, ceci n'est plus redemandéD'ailleurs, dans mon logiciel rattaché à la prefecture, je peux avoir toutes les infos d'un vehicule, sauf la couleur, c'est pour dire si ca sert D'ailleurs, ma belle-soeur (Police) m'avait dit qu'il n'y avait aucun texte de loi interdisant la mise en peinture d'un vehicule. Donc son mari qui est mon frere lol, a repeint sa voiture couleur bleu Ford RS (il est carrossier aussi )Donc, ce qui n'est pas interdit est toléré