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Le problème c'est que l'autorité judiciaire lui a dit qu'il allait perdre des points mais il faut le temps que ça soit pris en compte au niveau du fichier des permis de conduire.Ils ne s'occupent pas de l'historique ou des dates d'effet des retraits. Donc s'il a du bol, après avoir son stage la demande de recréditer 4 points passera avant la demande d'en retirer 6 et il sera sauvé..EDIT : COmme précisé dans le texte cité dans mon précédent post, Lorsque le solde de points est nul sur le fichier national du permis de conduire, le conducteur reçoit une lettre recommandée 48S (48SI depuis le 1er janvier 2008). Cette lettre signifie l'invalidation du permis et l'interdiction de conduire.DOnc tant que tu n'as pas reçu la lettre, ton ,permis n'est pas officiellement annulé.
j ai consulter en live a l instant mon nombre de points dospinible sur gouv.fr et il m en reste 3,je n ai jamais recu ce courrier 48si Ca met forcément un peu de temps pour que l'administration édite le courrier etc...,j ai été jugez avant hier et droit de recours n ayant pas été validé il est juidiquement pas possible qu il valide definitiviment mon dossier,Faux! Le recours n'est pas suspensif donc en théorie tu es piéton jusqu'à la décision suite au recoursj ai deja pris rdv ,mon satge commence demain a 9h,j ai deja pris les devants par rapport a ca,autre chose mon frere s est fais flashé avec ma voiture,on a envoyé le courrier expliquant le quiproquo et que c etais bien lui mais avec mon vehicule (le tout fais 2 points),je me suis rendu au commissariat qui m as dis que ca ne poserai pas de probleme si nous avions bien expliqué le probleme,envoyer les 2 permis....,en gros tant qu ils enlevent 2 points et prennent l argent,de quel permis ca viens ou de quel compte ca viens ,il s en fouttent.pour le reste je suis tiraillé,j en peux plus les mecs ,je viens de me reveillé en me disant avocat pas avocat,les mecs mrddd je peux pas me porté responsable d un ¤¤¤tut¤¤¤ qui as freiné devant moi,j ai été contraint et obligé....,dans l autre sens l avocat c est long,et c est pas sur du tout je le sais,surtout quand la decision a deja été prise.C'est effectivement assez injuste ce qui t'arrive... Maintenant j'ai aussi envie de te dire (attention je n'ai rien contre toi en particulier, je ne fais que regarder les faits) que si tu n'a pas pu freiné derrière le camion, c'est que tu étais beaucoup trop près de lui...pour le reste ,apparement les 4 points sont recuperé le jour meme juridiquement parlant,apres sur le compte de la sous preferecture techniquement parlant c est autre chose...Juridiquement parlant, tes 6 points ont été perdus le jour de ton jugement également... Après comme je te le disais, ce qui peut te sauver est que le crédit des 4 points passe avant le retrait des 6 points au fichier... Dans le cas contraire, tu perdras malheureusement ton permis...
je viens de raccrocher avec maitre langlet specialisé dans le droit penal et du code la route,et elle me confirme que tant que mon recours de 10 jours n est pas echu,la decision de prend pas effet,sur et certain c est son metier et elle a été affirmative !!!