Confiscation du vehicule

[gaetan09]

Dans le projet de loi sur la securité routière, on parle de confiscation de vehicule en cas de recideve ou grande infraction. je me posais la question, mais que ce passe t'il si on est en LOA ou LLD ? on fait comme internet, on continue à payer l'abonement ?

[JC2Nice]

Si le véhicule ne t'appartient pas...ils ne peuvent pas te le confisquer  Donc prenez tous des LOA, ou mettez la carte grise au nom de votre grand-mère 

[gaetan09]

merci mamie.. les point sur le permis, la confiscation du vehicule ...

donc en resumé comme 50 % des Vehicule neuf sont sous des contrat de ce type, cette loi ne sert pas à grand chose ...

[donniebrasco]

Tu as tout compris...
C'est comme HADOPI... Le temps qu'elle soit applicable on aura trouvé 250000 façons de ne pas se faire prendre...
Trop forts ces législateurs 

[Nylic]

encore un coup de génie  vraiment payé à boire des verres ceux la, je suis sur qu'il était dans un état pas possible après l'apéro et il ont dit pourquoi pas ....

[snoopy]

 

[saymz]

Il ne cherche pas à l'appliquer de le but est de faire peur ! 50% de la population a déjà du mal à consulter ces mail alors quand on leur dit qu'ils sont fliqué non stop il flippe...

[snoopy]

  J'avoue ta pas tord de meme avec la loi telechargement :)