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On en parle => Sur Internet => Discussion démarrée par: Dreamer77 le 22 août 2013 à 16:34:28
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Véhicules polluants: malus annuel de 160 €
En complément du malus écologique de 3 600 € (2012) à l'achat d'un véhicule neuf, les propriétaires de voitures les plus polluantes doivent également payer annuellement un malus annuel de 160 euros.
En 2009, environ 1% du parc automobile français était concerné par cette mesure. En 2012, avec un déclenchament de ce malus annuel dès 191 gr/Km de CO2, de plus en plus d'automobiliste seront concernés par la mesure. Notez que ce malus taxe la détention du véhicule polluant; ainsi, que vous achetiez le véhicule d'occasion ou neuf, vous devrez payer ce malus. Le malus annuel doit être déclaré au centre des impôts avant le 31 décembre de chaque année.
Conditions
Le malus annuel devra être payé pour un véhicule
immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,
dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est ensuite passé à 245 gr/Km de CO2 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km,
dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire,
à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.
Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile. Ce titre est émis avant le 31 avril de chaque année pour un paiement avant le 31 décembre.
Exonération
les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé” ou voiture particulière carrosserie "Handicap",
les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.
Textes de lois
Article 75 de la loi de finance rectificative pour 2008 portant mention de la création de l'article 1011 ter du CGI,
Article 1011 ter du Code général des impôts,
Décret 2010-1043 du 1er Septembre 2010 pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du CGI.
Décret n°2012-998 du 24 août 2012 relatif au report pour l'année 2012 de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
Source : http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php
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Elle est concernée la R :?:
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162 gr/km pour la nouvelle S3 donc je pense pas :wink:
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Je parlais de la tienne.
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C'est pour les véhicules neuf et d'occasion à partir de 2012 :lol1:
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Ils vont vraiment chercher des sous partout :bizarre1:
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Politique anti grosse berline allemande détectée :lol1:
En tout cas merci le gouvernement pour ce décret :bisou:
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C'est pour les véhicules neuf et d'occasion à partir de 2012 :lol1:
Ça concerne les véhicules immatriculés la première fois en France à partir du 1er janvier 2009. C'est pas ton cas :?: Si ton taux d’émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km, tu devrais être concerné, non :?:
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A voir si c'est rétroactif ou pas :wink:
Mais je pense que c'est pour une voiture acheter en 2012 et que l'on voudrait un modèle de 2009 un peu comme le malus écologique a payer pour les voitures importées :wink:
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À mon avis, si t'es à + de 190 gr, tu vas recevoir cette taxe à payer si je comprend bien le texte : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Controle-technique-et-mesures-antipollution/Mesures-antipollution/Malus-pour-les-vehicules-polluants#sp-chapitre-taxe-annuelle-sur-la-detention-de-vehicules-particuliers-polluants :wink:
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Avec ça, on va bientôt en arriver au même système prohibitif qu'en Belgique :20: Ils vont bien nous revaloriser régulièrement cette taxe et baisser les seuils de CO² pour y arriver :cool5:
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La GTI y échappe, mais la R y échappe pas (199gr)...
Le touareg en V6 TDI fait 189gr :lol1:
Par contre la TT RS...
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Je suis à 195 vu que c'est une DSG :lol1:
Sinon je vois pas le texte sur le téléphone donc on verra bien :D
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RDV le 30 septembre :lol:
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Chez les belges "du sud" on a ceci en la matière ...
http://www.wallonie.be/fr/actualites/vous-achetez-une-voiture-en-2013
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On a aussi un système de bonus/malus lors de la mise en circulation du véhicule :wink:
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Oulalala c'est la fin des grosses cylindrées.
Sur les voitures de collections c'est le cas aussi ? Mon père avec sa Porsche turbo de 1978 y aura droit ?
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Non, c'est pour les voitures mises en circulations après 2009 :wink:
Pour l'instant, ce n'est "que" 160 €, mais ça ne risque que d'augmenter... Ce qui est rassurant, ce sont les efforts des constructeurs, notamment allemands, pour réduire les émissions de CO².
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Je suis d'accord pour les efforts des constructeurs, mais ils ont déjà commencé à revalorise le seuil de pollution quand on regarde bien ...!
C'est vraiment abusé! Ça me dégoute a un point .....bref je ne vais pas lancer un débat politique mais le système est vraiment mal foutu et mal gérer c'est dingue!
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À mon avis, si t'es à + de 190 gr, tu vas recevoir cette taxe à payer si je comprend bien le texte : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Controle-technique-et-mesures-antipollution/Mesures-antipollution/Malus-pour-les-vehicules-polluants#sp-chapitre-taxe-annuelle-sur-la-detention-de-vehicules-particuliers-polluants :wink:
Tu sais pas bien lire mon JC :lol1:
Sur ton site regarde le tableau maintenant que je l'ai vu :twisted:
si le taux d'émission de CO₂ du véhicule excède la limite suivante :
Année de première mise en circulation : 2010
Taux de dioxyde de carbone ( gr/km ) : 245
Donc je n'en fait pas partie :D
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Exact :cool4:
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Exact :cool4:
Je vais t'envoyer chez Babs54 :-00-:
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Avec plaisir :D
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Cet hiver :twisted:
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Il va commencer d'ici 15 jours l'hiver là-bas, ça va être enneigé...j'aurai pas le temps de monter d'ici là :lol1: :lol1: :wink:
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C'est vrai qu'à Nice il fait toujours beau !!! Lol
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Il commence à faire froid ici...il faisait seulement 24°C hier soir dans la chambre lorsque je me suis couché, avec les fenêtres ouvertes :lol1: :wink:
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Il commence à faire froid ici...il faisait seulement 24°C hier soir dans la chambre lorsque je me suis couché, avec les fenêtres ouvertes :lol1: :wink:
Houla... Tu as du resortir le pyjama en flanelle alors ? :lol1:
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Exact :lol1: Et le caleçon molletonné :lol1:
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Nous à partir de 24° je débarque avec le ventilo, la clim, on dort à poil et le brumisateur n'est pas loin :twisted:
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Tu sais pas bien lire mon JC :lol1:
Sur ton site regarde le tableau maintenant que je l'ai vu :twisted:
si le taux d'émission de CO₂ du véhicule excède la limite suivante :
Année de première mise en circulation : 2010
Taux de dioxyde de carbone ( gr/km ) : 245
Donc je n'en fait pas partie :D
J'allais le poster, en effet le barème change avec les années d'achat ouf :lol1:
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:cool5: rassuré aussi du coup (enfin a voir avec la prochaine)...
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Si tu prends pas de V6 y a pas de soucis :lol1:
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:oops:
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Nous à partir de 24° je débarque avec le ventilo, la clim, on dort à poil et le brumisateur n'est pas loin :twisted:
:plusun:
Jusqu'à 22° je dors "confortablement". De 22 à 25 c'est chaud mais acceptable, de 25 à 29 c'est trop chaud mais avec le ventilo ça passe, et au delà de 29 je vais dormir sur le lit de camp dans le garage... :lol1:
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:oops:
:lol1: :cool2: