Golf 5 Forum
Golf 5 => Questions Générales => Discussion démarrée par: seanpenny le 16 septembre 2009 à 22:26:10
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au secours je suis victime dune grosse injustice de la part des forces de l ordre,je vous explique il me reste 3 points que j ai perdu en 7 ans (portable 2 fois,ligne continu 1 fois,et vitesse moins de 20 km/ heure 2 fois ) sur mon permis et il y a 6 mois sur l autoroute un camion fou de coursier.fr qui etais devant moi file de gauche sur l autoroute a pilé sec pour eviter de se faire flashé,j etais a 2 doigts de l accident,la violence de son freinage m as contraint a me deporté sur la droite,oufff j evite l accident dieu merci,2 minutes plus loin,on m arette et resultat ,vous avez doublé par la droite et pas respecter la distance de securité,135+135 euros ,ce n est pas tant la somme mais les points (3+3)qui vont me mettre mon total a -3 points donc permis invalide,j ai contesté et eté juger hier et la condamnation a été maintenu malgré mon explication,et oui dans cette justice pas de preuve ,dans le doute le prevenu est accusé....
que puis je faire, j ai 10 jours pour prendre recours,je passe mon stage de recuperation de 4 points apres demain qui me rendra 4 points,au secours ,meme avec cela il me restera plus qu un point,que faire,je vous en supplie,les 6 premiers points perdus etais des e rreurs de jeunesse mais la ce n est pas justifié,que faire j ai 10 jours pour faire appel,certains me disent que ca s ert a rien,d autre de contester d encienne amendes pas reglé, d autres d envoyer la somme avec un euro de +.....
a l aideeeeeeeeeeeee
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Contacte un avocat spécialisé. C'est tout ce que je peux te dire désolé
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:plusun:
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oui j'avais vu un reportage et certain sont vachement calé
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J'ajoute que contester ne servira à rien.
Et qu'envoyer un euro de plus que l'amende ne sert plus à rien. L'astuce est connue maintenant...
Seul un avocat pourra te trouver un vice de procédure et t'aider à ne pas perdre tes points...
Sinon tu as aussi une autre solution :
Faire un stage. Tu auras donc si je compte bien un 7 point - 6 ça te fera un point.
TU te tiens vraiment à carreau pendant 3 ans et tu récupères tes 12 points.
En résumé avocat ou stage + te tenir à carreau...
Désolé de ne pas pouvoir t'aider plus...
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je me suis fais attrapé avec telephone au volant y a 1 an ou mon frere je ne sais plus ...... :wink:,mon frere viens de se rendre compte d un coup subitement que c etais lui,en envoyant nos permis et en expliquant que je lui ai preté mon vehicule avec la pochette contenant carte grise,permis,assurance sous le pare-soleil,au controle mon frere donne tous les papiers du vehicule sans se rendre compte que c est mon permis a pa le sien....
qu en pensez vous??
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certains disent que c'est leurs grand parent qui ont fait l'amende :lol1:
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serieusement j ai 2 amendes portable au volant pas encore payé et mon frere est ok ok pour dire que c est lui ....
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Normalement les flics relèvent ton numéro de permis qd ils t'arrêtent pour ce genre d'infraction... Donc ça ne marchera pas...
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J'ajoute que contester ne servira à rien.
Et qu'envoyer un euro de plus que l'amende ne sert plus à rien. L'astuce est connue maintenant...
Seul un avocat pourra te trouver un vice de procédure et t'aider à ne pas perdre tes points...
Sinon tu as aussi une autre solution :
Faire un stage. Tu auras donc si je compte bien un 7 point - 6 ça te fera un point.
TU te tiens vraiment à carreau pendant 3 ans et tu récupères tes 12 points.
En résumé avocat ou stage + te tenir à carreau...
Désolé de ne pas pouvoir t'aider plus...
de toute façon pour le stage t'a pas le choix , en ce qui concerne l'avocat je pense que ça coute cher et que t'es pas sur qu'il puisse faire quelques choses . c'est un coup de poker qui peut te couter cher pour rien .
de toute façon apres ton stage il te restera 1 point donc c'est bon , par contre t'a interet a la jouer fine pendant quelque temps histoire d'en recuperer un peu .
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En tout cas c'est quand même vachement ch...nt ce système de permis à points...
Bien content qu'on n'aie pas ça en Belgique... :cool2:
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Le permis à points n'est pas un problème, il faut juste se débrouiller pour ne commettre qu'une infraction tous les 3 ans :cool2: ou commettre des infractions moins graves qui ne font perdre qu'un point comme ça tu les récupères au bout d'un an...
Toute plaisanterie et toute raillerie mises à part, tu peux toujours consulter un avocat et lui exposer rapidement ton cas par téléphone pour qu'il te dise si c'est jouable ou pas...
Ceci dit je n'avais pas réfléchi à ça mais normalement tu perds les points à partir de la date du jugement... Tu n'as donc à mon avis plus de permis aujourd'hui... Et ton stage ne servira donc logiquement à rien... Là aussi renseigne toi auprès d'un avocat... histoire que tu ne paies pas un stage si c'est déjà foutu...
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ah ouais ! ta peut etre raison :colere7: a moins que comme il a la possibilitée du recours de 10 jours ils attendent pour invalider son permis voir s'il conteste ou pas . mais j'ai un gros doute . :bizarre1:
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Je ne suis pas sur que le recours soit suspensif... malheureusement
EDIT : Dépêche toi de passer ton stage!!
Source Wikipedia :
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique. Le retrait de points peut être contesté devant le juge administratif.
La date du retrait au sens juridique est soit :
la date de paiement de l'amende ;
l'émission et la notification du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée (vous ne payez pas votre amende et vous ne contestez pas) ;
lorsque la condamnation devient définitive à la fin de la période de recours (pour les infractions qui donnent lieu à un jugement).
La date de l'enregistrement administratif du retrait des points sur le fichier national du permis de conduire dépend du délai de prise en compte de cette infraction par l'administration. Cela peut parfois être en décalage de 3 ans, après le retrait juridique.
Ainsi un conducteur qui n'a plus que deux points au sens juridique, peut encore avoir 10 points crédités sur le fichier national du permis de conduire.
Lorsque le solde de points est nul sur le fichier national du permis de conduire, le conducteur reçoit une lettre recommandée 48S (48SI depuis le 1er janvier 2008). Cette lettre signifie l'invalidation du permis et l'interdiction de conduire.
Le retrait des points s'applique exclusivement pour les infractions au Code de la route commises à bord d'un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Pour les autres cas (vélo, cyclomoteur, etc), le retrait de points est illégal : cf arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 1995.
Par contre, les infractions pénales (conduite en état d'ivresse, mise en danger délibérée d'autrui, délit de fuite) peuvent entraîner une suspension de permis indépendamment de la nature du véhicule impliqué dans l'infraction [3].
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Je ne suis pas sur que le recours soit suspensif... malheureusement
çe qui m'etonne c'est qu 'il ne lui est pas dit que son permis etait suspendu s'il n'a plus de point, quand t'a plus de point , il t' envoie surement un courrier pour te demandé de restituer ton permis .
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Le problème c'est que l'autorité judiciaire lui a dit qu'il allait perdre des points mais il faut le temps que ça soit pris en compte au niveau du fichier des permis de conduire.
Ils ne s'occupent pas de l'historique ou des dates d'effet des retraits. Donc s'il a du bol, après avoir son stage la demande de recréditer 4 points passera avant la demande d'en retirer 6 et il sera sauvé..
EDIT : COmme précisé dans le texte cité dans mon précédent post,
Lorsque le solde de points est nul sur le fichier national du permis de conduire, le conducteur reçoit une lettre recommandée 48S (48SI depuis le 1er janvier 2008). Cette lettre signifie l'invalidation du permis et l'interdiction de conduire.
DOnc tant que tu n'as pas reçu la lettre, ton ,permis n'est pas officiellement annulé.
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Le problème c'est que l'autorité judiciaire lui a dit qu'il allait perdre des points mais il faut le temps que ça soit pris en compte au niveau du fichier des permis de conduire.
Ils ne s'occupent pas de l'historique ou des dates d'effet des retraits. Donc s'il a du bol, après avoir son stage la demande de recréditer 4 points passera avant la demande d'en retirer 6 et il sera sauvé..
EDIT : COmme précisé dans le texte cité dans mon précédent post,
Lorsque le solde de points est nul sur le fichier national du permis de conduire, le conducteur reçoit une lettre recommandée 48S (48SI depuis le 1er janvier 2008). Cette lettre signifie l'invalidation du permis et l'interdiction de conduire.
DOnc tant que tu n'as pas reçu la lettre, ton ,permis n'est pas officiellement annulé.
reste a savoir si apres son stage , les 4 points sont credités rapidement parcequ'autrement ça va etre chaud pour lui :cool2:
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Ben oui c'est un peu tout le problème...
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j ai consulter en live a l instant mon nombre de points dospinible sur gouv.fr et il m en reste 3,je n ai jamais recu ce courrier 48si ,j ai été jugez avant hier et droit de recours n ayant pas été validé il est juidiquement pas possible qu il valide definitiviment mon dossier,j ai deja pris rdv ,mon satge commence demain a 9h,j ai deja pris les devants par rapport a ca,autre chose mon frere s est fais flashé avec ma voiture,on a envoyé le courrier expliquant le quiproquo et que c etais bien lui mais avec mon vehicule (le tout fais 2 points),je me suis rendu au commissariat qui m as dis que ca ne poserai pas de probleme si nous avions bien expliqué le probleme,envoyer les 2 permis....,en gros tant qu ils enlevent 2 points et prennent l argent,de quel permis ca viens ou de quel compte ca viens ,il s en fouttent.
pour le reste je suis tiraillé,j en peux plus les mecs ,je viens de me reveillé en me disant avocat pas avocat,les mecs :colere3: mrddd je peux pas me porté responsable d un ¤¤¤tut¤¤¤ qui as freiné devant moi,j ai été contraint et obligé....,dans l autre sens l avocat c est long,et c est pas sur du tout je le sais,surtout quand la decision a deja été prise.
pour le reste ,apparement les 4 points sont recuperé le jour meme juridiquement parlant,apres sur le compte de la sous preferecture techniquement parlant c est autre chose...
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j ai consulter en live a l instant mon nombre de points dospinible sur gouv.fr et il m en reste 3,je n ai jamais recu ce courrier 48si
Ca met forcément un peu de temps pour que l'administration édite le courrier etc...
,j ai été jugez avant hier et droit de recours n ayant pas été validé il est juidiquement pas possible qu il valide definitiviment mon dossier,
Faux! Le recours n'est pas suspensif donc en théorie tu es piéton jusqu'à la décision suite au recours
j ai deja pris rdv ,mon satge commence demain a 9h,j ai deja pris les devants par rapport a ca,autre chose mon frere s est fais flashé avec ma voiture,on a envoyé le courrier expliquant le quiproquo et que c etais bien lui mais avec mon vehicule (le tout fais 2 points),je me suis rendu au commissariat qui m as dis que ca ne poserai pas de probleme si nous avions bien expliqué le probleme,envoyer les 2 permis....,en gros tant qu ils enlevent 2 points et prennent l argent,de quel permis ca viens ou de quel compte ca viens ,il s en fouttent.
pour le reste je suis tiraillé,j en peux plus les mecs ,je viens de me reveillé en me disant avocat pas avocat,les mecs :colere3: mrddd je peux pas me porté responsable d un ¤¤¤tut¤¤¤ qui as freiné devant moi,j ai été contraint et obligé....,dans l autre sens l avocat c est long,et c est pas sur du tout je le sais,surtout quand la decision a deja été prise.
C'est effectivement assez injuste ce qui t'arrive... Maintenant j'ai aussi envie de te dire (attention je n'ai rien contre toi en particulier, je ne fais que regarder les faits) que si tu n'a pas pu freiné derrière le camion, c'est que tu étais beaucoup trop près de lui...
pour le reste ,apparement les 4 points sont recuperé le jour meme juridiquement parlant,apres sur le compte de la sous preferecture techniquement parlant c est autre chose...
Juridiquement parlant, tes 6 points ont été perdus le jour de ton jugement également... Après comme je te le disais, ce qui peut te sauver est que le crédit des 4 points passe avant le retrait des 6 points au fichier... Dans le cas contraire, tu perdras malheureusement ton permis...
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ben il reste plus qu'a attendre et a croiser les doigts :l
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je viens de raccrocher avec maitre langlet specialisé dans le droit penal et du code la route,et elle me confirme que tant que mon recours de 10 jours n est pas echu,la decision de prend pas effet,sur et certain c est son metier et elle a été affirmative !!!
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je viens de raccrocher avec maitre langlet specialisé dans le droit penal et du code la route,et elle me confirme que tant que mon recours de 10 jours n est pas echu,la decision de prend pas effet,sur et certain c est son metier et elle a été affirmative !!!
Autant pour moi alors et tant mieux pour toi :wink:
Donc il ne te reste plus qu'à passer ton stage et à être extrêmement prudent pendant 3 ans...
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dure journée tribunal,recours ,coups de fils aux avocats "interessé" uniquement par l argent comme souvent et surprise je tombe sur une avocate specialisé dans le droit automobile qui propose habituellement des tarifs entre 1200 et 2500 pour plusieurs prestations,apres avoir entendu mon histoire,l injustice,mes moyens actuels ,certains elements de ma vie actuelle que je ne vais pas forcement etalé ici car je ne veux pas jouer la carte sentimentale,elle a decidé de faire un gros effort financier et me propose un tarif de 500 euros ttc,tout compris( 1rdv compris etc+ le reste ).
j ai été incroyablement surpris par sa gentillesse et sa generosité ,elle m as bien conseillé de faire appel ce que j ai fais a 15h30 a villejuif et m as clairement fais comprendre que les juges de proximité etais des juges...de bas etages et que la loi etais souvent non-respecter parceque le citoyen lambda se laisse eblouir par les belles phrases et les article xx alinea vvvv et ne conniassais rien a la loi et se retrouve a vite laissez tomber,voila j ai decidé d allez jusqu au bout de toute facon dans tout les cas je suis parti pour payez les amendes,ca me coute 500 euros et j ai le soutien d une avocate specialisé dans le droit automobile qui obtiens souvent gain de cause et qui saura mieux defendre mon point de vue apres avoir etabli un plan d attaque auparavant .....